Avec la micro-entreprise (ex auto-entreprise), il existe un cadre légal simple qui permet de démarrer une activité indépendante exercée à titre principal ou complémentaire. L’esprit de la loi est plutôt le second choix, d’autant que déclarer des frais réels au moyen d’un compte de résultat est toujours très intéressant lorsque l’on fait du chiffre d’affaires. Cela dit, un micro-entrepreneur peut combiner des activités de commerce et de service. Le point sur la question.
Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?
En toute simplicité, il s’agit d’une personne exerçant une activité économique et inscrite à l’INSEE. Ce n’est pas en soi un régime spécifique car la micro-entreprise est une entreprise individuelle. Cela dit, elle peut refléter plusieurs typologies d’activités qui, dans tous les cas, nécessitent de recourir une assurance entreprise.
L’activité de commerçant
Dans ce cas, l’entrepreneur réalise des opérations commerciales de manière régulière, habituelle : L’achat et la revente de biens ou marchandises sans transformation, des opérations d’intermédiaire, du transport de marchandises, des prestations d’hébergement, etc. Il pet également exercer une activité reconnue par le Code du commerce comme la vente sur Internet, la vente d’objets manufacturés sur les marchés, la restauration, la concession de voitures (attention au dépassement de plafond !).
Une activité artisanale
Là, il s’agit pour l’entrepreneur d’exercer un métier indépendant de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services. Il peut même être aidé parfois par la famille pour peu qu’un statut de conjoint soit existant. Il y a ci un caractère manuel à l’activité qui peut requérir à des qualifications et même des assurances professionnelles spécifiques. Par exemple, la décennale s’impose pour les professionnels du bâtiment qui exercent de la construction.
On retrouve aussi des catégories particulières comme les plombiers, habitués à prendre cette option au démarrage, les coiffeuses à domicile, les garagistes, les dépanneurs informatique, etc.
La profession libérale est concernée
E la matière, elle regroupe les autres catégories de professions d’indépendants ne relevant pas des autres secteurs économiques (commerce, artisanat, industrie et agriculture). Certaines professions libérales peuvent dépendre d’un ordre ou de règles spécifiques (notamment dans la santé, ou pour les avocats, les architectes, etc.). La déontologie et la réglementation nécessite de se renseigner préalablement auprès des URSSAF pour bien connaître les modalités d’exercice.
Quels sont les plafonds à respecter ?
Il existe deux plafonds principaux de chiffre d’affaires sur la période annuelle à respecter : 170000 euros pour les activités d’achats de biens corporels pour la revente en l’état ainsi que pour la fabrication à partir de matières premières et 70000 euros pour les prestations de service relevant de la catégorie des BIC. Cela dit, ces limites pour rester en micro-entreprise ne dédouanent pas les professionnels de se régulariser avec la mise en place de la TVA notamment. Prenez contact avec les CFE compétents : Chambre de métiers pour les artisans, CCI pour les commerçants, URSSAF pour les professions libérales.
X.D