Il est très commun, dans les entreprises, qu’une voiture soit confiée à certains employés, pour faciliter leur déplacement. Cependant, il y a une petite distinction à faire parmi ces moyens de locomotion. Il y a la catégorie des véhicules de fonction, et celle des véhicules de société. Il est facile de faire la confusion entre ces 2 termes, et pourtant, l’administration fiscale ne l’entend pas de cette oreille. On vous explique ce qui distingue une voiture de fonction d’une voiture de société.
Voiture de société : tout savoir !
Pour que l’entreprise fonctionne bien, des moyens de transport sont souvent fournis à certaines personnes parmi le personnel, pour leurs déplacements professionnels. Dans le cas des voitures de société, ce sont des véhicules techniques ou de livraison. En général, ils restent sur le parking de l’entreprise, et sont utilisés à diverses fins par les employés. Une voiture de société peut aussi être utilisée comme une voiture de service.
Aussi, les employés peuvent s’en servir à diverses occasions comme lors de déplacements privés. Ils peuvent utiliser la voiture de société pour aller à la maison et y revenir. De même, en dehors des heures de travail, ils peuvent l’utiliser. Par contre, les charges sociales sur la voiture n’incombent plus à l’employeur. Aussi, lorsque l’employeur accepte que le salarié utilise la voiture de société pour ses déplacements entre le domicile et le lieu de travail, il est essentiel que ce soit notifié. Cela doit être rédigé de façon parfaitement explicite.
Qu’en est-il de la voiture de fonction ?
Ici, le véhicule est confié au salarié afin qu’il s’en serve pour une utilisation professionnelle et privée. Que la voiture soit achetée ou louée, l’entreprise en confie les clés à un seul de ses salariés. Celui-ci peut alors s’en servir comme il le souhaite. Cela inclut un cadre professionnel, ou pour les loisirs en famille. Mieux, l’employeur est tenu de payer les charges sociales y afférentes.
Comprendre la différence entre voiture de société et celle de fonction
En réalité, la voiture de fonction est une voiture mixte, que l’employeur confie à son salarié. Il s’agit d’un avantage en nature qui lui a été accordé dans le cadre de son travail, alors, il a l’obligation de le déclarer comme tel. Dès lors, le salarié a l’obligation de payer des impôts sur la voiture de fonction.
Dans le cas où le véhicule est 100% électrique, l’avantage en nature estimé ne prend pas en compte les charges liées à la voiture. C’est aussi le cas des frais d’électricité engagés par l’employeur au départ, pour recharger la voiture. Dans le cas où une borne de recharge efficace est installée pour les salariés qui bénéficient d’une voiture de fonction électrique, alors le calcul est fait à partir d’un montant nul.
Il faut savoir que l’utilisation d’une voiture de société à titre privé doit être obligatoirement signalée au centre des impôts. Dans le cas contraire, il y a de fortes chances que les services fiscaux se rendent comptent de la situation et interviennent. Pour cela, ils ont un moyen imparable à leur disposition depuis quelques mots. Il leur suffit de comparer les kilométrages, entre le nombre se trouvant sur le compteur et une estimation par rapport à la distance parcourue. Cette dernière doit avoir été faite au cours de l’activité de l’entreprise.
Qu’en dit le fisc ?
Dès lors qu’un contrôle fiscal est décrété dans la société, il est possible que l’administration décide de requalifier la voiture. Cela suppose qu’elle n’est pas vraiment utilisée en fonction de la qualification initiale qui avait été choisie. Le salarié peut alors être redressé, et la sanction peut ne pas s’arrêter là. Il peut être question de paiement d’une amende. Lors du contrôle, si jamais l’URSSAF remarque que la voiture est surtout un avantage en nature non déclaré, la tâche reviendra à l’employeur de démontrer que le matériel mis à la destination de son salarié, ne l’est pas à titre permanent.
Pour finir, dans l’hexagone, toute voiture d’entreprise, qu’elle soit de société, de fonction ou d’un autre type, a l’obligation de s’acquitter de la cotisation sociale. Celle-ci concerne l’émission de gaz polluants, et elle est nommée la taxe sur les voitures de société. Toutefois, il y a des cas où les entreprises bénéficient d’exonérations sur ces voitures.
Voiture de fonction ou de société, les règles à prendre en compte sont différentes… et vous le savez maintenant !
L.R